Note de Jean-Michel Duclos 31/03/06
Économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’initiatives économiques et associatives à finalité sociale :
qui participent à la construction d’une nouvelle façon de vivre et de repenser l’économie,
qui placent la personne au centre du développement économique et social,
qui intègrent une dimension de développement durable et soutenable de l’économie,
qui représentent un outil de création d’emplois tant dans les zones urbaines en difficulté que dans nos territoires ruraux.
Dans un contexte de guerre économique brutale et dévastatrice pour les économies locales où le moins disant social et environnemental devient presque toujours le vainqueur du moment, elle se présente comme une alternative à l’économie libérale.
Ses principes sont les suivants :
priorité du travail sur le capital, patrimoine collectif et impartageable, but non lucratif ou de non recherche du profit mais de l’intérêt général et de l’utilité sociale, environnementale…, processus de décision démocratique d’élaboration collective des projets (une personne-une voix et non une action-une voix), recherche de l’autonomie ou de l’autogestion, ancrage territorial dans le tissu local (quartier, village) en créant du lien social et oeuvrant à l’émergence de réseaux solidaires.
Qualifiée de tiers secteur, distinct du monde de l’entreprise privée et du secteur public, l’économie sociale et solidaire recouvre des formes diverses :
Dans sa genèse, l’économie sociale correspond à des types d’organisation avec des statuts juridiques précis qui sont : les associations, les mutuelles, les coopératives (SCOP) et depuis peu les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif), les fondations.
Depuis quelques années, on peut intégrer dans l’économie sociale et solidaire ce que l’on dénomme la micro-économie, les TPE (très petites entreprises) ;
Il peut s’agir d’activités émergentes (hors d’un marché structuré) dont le but correspond aux principes évoqués ci-dessus, auto-production de biens consommables, service rendu à la communauté intéressée…
Il peut s’agir aussi d’activités dépassées par l’irruption de technologies nouvelles mais riches sur le plan du savoir-faire, de la qualité des produits ou de la prestation.
Par ailleurs, la pluriactivité associant emploi traditionnel et emploi dans le secteur de l’économie solidaire doit être également une des pistes retenues.
Champ d’action de l’économie sociale et solidaire :
(elle ne peut se résumer, comme c’est malheureusement le cas dans le document, au secteur des services à la personne)
Son champ d’application englobe l’ensemble des activités qui répondent aux besoins fondamentaux des êtres humains : alimentation saine, logement décent, aide à la mobilité, éducation, culture, information, soin à la personne, droit à un environnement sauvegardé…
Sur le plan social, il intègre naturellement toutes les initiatives « citoyennes » qui oeuvrent pour l’égalité des chances, la défense des droits des plus faibles, la recherche d’autonomie pour les catégories de plus en plus nombreuses de la population exclue par les mécanismes de l’économie libérale, qui défrichent de nouveaux secteurs d’entraide aptes à reconstituer du lien.
Sur le plan environnemental, il se manifeste par l’émergence « d’éco-filières » : gestion des espaces naturels, toursime bio, développement du secteur agro-biologique, développement de circuits courts relocalisant les échanges producteur/consommateur et économes en transport, construction d’habitat bio-climatique, recycleries, énergies renouvelables, bio-carburants, développement du co-voiturage…
Perspectives en terme d’emplois
La rationalisation de l’outil de production et notamment l’apport de la robotique/productique dans les deux ou trois dernières décennies, plus récemment les délocalisations d’entreprises et externalisation de services à l’étranger, font que la grande industrie et de gros services publics n’apporteront plus la contrepartie en emplois qu’ils procuraient par le passé.
La dérégulation des lois et du code du travail provoquée entre autre par l’AGCS (accord général sur le commerce des services) et l’esprit de concurrence et compétition effrénées insufflé par l’OMC, ne fera qu’accentuer ce phénomène. De ce fait, il est vraisemblable que la pénurie d’emplois stables va s’amplifier, provoquant l’exclusion de plus en plus de personnes du monde du travail, le morcellement horaire, la multiplication des petits boulots induisant toujours plus de précarité pour d’autres.
L’implantation de grosses entreprises que s’arrachent par une surenchère de dépenses publiques toutes les régions françaises, devient de plus en plus hypothétique et ne palliera que très partiellement au déficit d’emplois.
Le réservoir d’emplois le plus important se trouve dans les petites entreprises, PME-PMI et surtout dans les TPE ou la micro-économie.
d’une façon générale, le fait est reconnu, c’est dans les très petites entreprises que le plus gros potentiel de création d’emplois existe, mais que des freins de plusieurs ordres demeurent, empêchant souvent l’effectif de passer le cap du deuxième ou troisième emploi
parmi les personnes en recherche d’emploi, les plus « autonomes » et les mieux insérées dans leur environnement social et local (villages, quartiers, autres réseaux), une partie d’entre elles aspire à de nouvelles formes d’insertion dans le monde du travail et par des activités nouvelles proposant des produits ou services se référant aux valeurs de l’économie sociale et solidaire. Dans ce registre, l’auto-production de bien alimentaires, l’auto-construction de logements, ou d’autres domaines concernant la production autonome d’énergie (énergies renouvelables, bio-carburants), la récupération ou le recyclage, sont autant de pistes d’une nouvelle « économie vivrière » apte à assouvir quelques besoins fondamentaux en l’absence d’un revenu salarial décent ;
les « éco-filières » représentent un vaste chantier économique dont les gisements d’emplois sont très importants si l’on veut répondre aux grands enjeux planétaires de demain (amélioration des sols, assainissement de l’eau, réduction de l’effet de serre et économie d’énergie, protection de la bio-diversité, …). Les cadres de ces filières émergentes se trouvent être souvent des membres actifs d’associations environnementales des années 80, pionniers sur cette voie et créateurs des premiers emplois « écologiques », promoteurs aujourd’hui d’initiatives qui ne demandent qu’à être confortées.
l’économie sociale doit être un moteur pour le développement des emplois dans les services à la personne. Tout particulièrement, les associations impliquées dans l’accueil des populations en grande difficulté ont connu une réduction drastique des aides que leur apportait l’Etat. Elles aspirent toutes pourtant à pérenniser les emplois qu’elles se sont efforcées de créer. L’enjeu est d’importance si l’on veut sauvegarder un minimum de cohésion sociale, la récente révolte des banlieues étant venue tragiquement l’illustrer.
les SCOP peuvent jouer un rôle important y compris dans la reprise des entreprises en difficulté. Ce dispositif a vu le jour en Rhône-Alpes ou la région soutient la reprise financière par les salariés d’entreprises en liquidation délaissées par les investisseurs ou les actionnaires. L’Urscop offre un accompagnement juridique et technique aux employés souhaitant se constituer en Scop.
Action régionale : les pistes à creuser
Se doter d’un service transversal ad hoc qui puisse faire le lien entre les différents services régionaux car, si l’économie sociale et solidaire est inscrite dans le chapitre des aides économiques, elle implique néanmoins la participation de quasiment tous les autres secteurs
agriculture et forêt (problématiques agricoles largement évoquées ci-dessus)
aménagement du territoire et logement (auto-construction, bonne intégration de la dimension économie sociale et solidaire dans les contrats Auvergne +, …)
culture et vie associative (emplois-tremplin, pérennisation des emplois de l’économie sociale et solidaire, …)
environnement (dimension environnementale de l’économie sociale et solidaire, énergie et biodiversité, …)
formation professionnelle (formation des cadres de l’économie sociale et solidaire, intégration des domaines de l’économie sociale et solidaire dans les formations qualifiantes, les stages d’insertion, …)
tourisme, coopération décentralisée
Renforcer l’appui des organismes existants liés au développement de l’économie sociale et solidaire :
Le Crédis (collectif régional pour le développement des initiatives solidaires) chargé de la mise en œuvre du dispositif européen (FSE 10B) d’appui aux micro-projets collectifs,
URSCOP, UREI, ADIE, France Active, …
Le service du Conseil régional se donnera les moyens du suivi et de l’évaluation de la qualité des actions menées par les partenaires de l’économie sociale et solidaire.
Il oeuvrera pour une meilleure coordination entre tous ces acteurs afin que soit apportée l’aide la plus adaptée aux projets émergents.
Il utilisera tous les moyens d’information dans le but de faire connaître toutes les possibilités offertes par le champ d’action de l’économie sociale et solidaire.
La Région doit se donner les moyens de prospecter les nouveaux gisements d’activités et se doter d’un dispositif expérimental d’intervention adapté en faveur des porteurs de projets en investissement comme en fonctionnement.
Associer, selon les domaines, les différents services régionaux concernés et impliquer le maximum d’acteurs locaux dans le cadre d’un programme d’actions concertées.
Parmi les objectifs à explorer, le Conseil régional portera une attention toute particulière à :
susciter une politique incitative de réserves foncières auprès des communes et EPCI, un des principaux frein à l’émergence de projets tant en milieu rural qu’urbain est l’inaccessibilité de bâtiments et terrains agricoles du fait de la bulle spéculative
soutenir les outils de finances solidaires ; ne pas laisser aux seules banques le soin de trancher ce débat, la question est politique et sociétale au cœur des enjeux posés par les perspectives d’un développement de l’économie sociale et solidaire.
Dernière modification le 01/03/2010